CGV - Dog Didy

CGV !

Article 1 – Préambule.

Les présentes conditions générales de prestations s’appliquent entre Dog Didy ! Pet Sitter !, représentée par Cindy MONTMEAT, n° de SIRET 930373402 et toute personne commandant une prestation de service à l’animal (ci-après, » le CLIENT « ).
Le fait de passer commande auprès de Dog Didy ! Pet Sitter ! implique l’adhésion entière et sans réserve de la part du propriétaire à ces conditions générales de prestations. Ces Conditions générales de prestations pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 – Présentation de la prestation.

Dog Didy ! Pet Sitter ! propose les prestations de services suivantes : Pension canine , balade, canine ,visites à domicile, shooting photo canin . Les prestations se compose d’une pré-visite OBLIGATOIRE avant toute acceptation et validation du service demander. Les services de garde d’animaux domestiques ( pension canine, visite a domicile, balade canine, shotting photo peuvent faire l’objet d’un contrat décrites. Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Dog Didy ! Pet Sitter ! ne prend pas en charge les chiens type catégorie 1 et 2 ainsi que des bulldog et les reptiles, arachnides animaux de ferme et sauvage.Ne sont pas concernés : lapin, poule, tortue, poisson, oiseaux.

Article 3 – Engagements, obligations et responsabilités du Propriétaire .

Le client s’engage à fournir ( Pension ) :

* Le nom d’une personne à contacter en cas de problème avec l’animal en pension.
* Le carnet de santé de l’animal.
* Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client autorise Dog Didy ! Pet Sitter à conduire l’animal chez son veterinaire ou un autre si ceci ne sont pas disponible.
* Pour la promenade, un collier avec le nom de celui si et numéro de téléphone de son propriétaire ( Facultatif mais recommander.), un harnais a sa taille et une laisse en bon état ( Seulement pour les services de balane canine et visite a domicile.).La nourritures de l ‘animal en quantité suffisante pour la durer de la garde.
* Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client.

Le clients s’engage à :

* Ce que l’animal en garde soit en bonne santé , identifier par puce ou tatouage et a jour de ses vaccins ( Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil ) . Dog Didy ! Pet Sitter ! ne prend pas en charge les animaux non vaccinés, non identifier. En cas de comportement gênant, dangereux ou maladie, le client s’engage à informer Dog Didy ! Pet Sitter ! de l’état de santé de l’animal. Dog Didy Pet Sitter se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le comportement et ingérable et dangereux ou donc le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Dog Didy ! Pet Sitter ! pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.

Si l’animal gardé se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible durant la garde, Dog Didy ! Pet Sitter ! pourra résilier le présent accord et devra rembourser le client des jours de garde non effectué et déjà réglet en cas du rupture du contrat. Dans ce cas, le clients ou le tuteur assigné au contrat devra récupérer le jour même l’animal. Dans le cas contraire, l’animal sera placés dans une pension pour animaux, une association ou une autre famille d’accueil aux frais du client.

Le client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal. Le client s’engage à contacter Dog Didy ! Pet sitter ! si celui si aura du retard pour venir récupérer son animal a l’horaire convenue dans le contrat au moins 30 minutes avant celle si sous peine d’une amande forfaitaire de retard de 5 e + la facturation d’une demi-journée ou plus sachant le retard.

Le clients s’engage à fournir ( Visite a domicile et balade canine. ) :

* Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
* Le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du client.
* Le carnet de santé de l’animal.
* Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client m’autorisant cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.
* Une cage de transport.
* Des quantités suffisantes la litière, nourriture, produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.).
* Pour la promenade, un collier avec le nom de celui si et numéro de téléphone de son propriétaire ( Facultatif mais recommander), un harnais a sa taille et une laisse en bon état ( Seulement pour les services de balane canine et visite a domicile.).
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client.

Le client s’engage à :

Ce que l’animal en garde soit en bonne santé , identifier par puce ou tatouage et a jour de ses vaccins ( Vacciné depuis plus de 15 jours et moins d’1 an contre l’hépatite de Rubarth, la Parvovirose, la Leptospirose, et la Toux du Chenil pour les chiens. ) . Dog Didy ! Pet Sitter ! ne prend pas en charge les animaux non vaccinés, non identifier.
• Avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du propriétaire pendant la durée de la prestation. En cas de comportement gênant, dangereux ou maladie, le client s’engage à informer Dog Didy ! Pet Sitter ! de l’état de santé de l’animal. Dog Didy Pet Sitter se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le comportement et ingérable et dangereux ou donc le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Dog Didy ! Pet Sitter ! pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante. Le client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.

Dog Didy ! Pet Sitter ! s’engage à fournir (Pension.) :

* Pour la promenade un harnais a sa taille et une laisse en bon état.

* Une ceinture de sécurité adapter aux animaux pour la voiture.

* Un couchage doux et confortable avec couverture pour l’animal en pension. Des gamelle en bonne état pour l’eau et la nourritures de l’animal.

* Un espace extérieure sécuriser pour gambade,faire ses besoin, se défouler et s’amuser avec les joue mis a sa disposition ou avec ses congénère de pension.

.Tous services proposer par Dog Didy ! Pet Sitter .

Si l’animal de compagnie n’est ni puce, ni tatoué et ne possédé pas de collier avec son nom et numéro de téléphone de son Propriétaire, Dog Didy ! Pet Sitter !décline toute responsabilité en cas de fuite ou de perte suite aux difficultés pour le retrouver liées à son manque d’identification.
La responsabilité de Dog Didy ! Pet Sitter ! est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Pour la visite a domicile ,Dog Didy ! Pet Sitter ! ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant ou après la prestation. En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, Dog Didy ! Pet Sitter ! s’engage à en informer immédiatement le Propriétaire et de consulter soit son vétérinaire habituel, soit le vétérinaire de garde au plus vite .

Article 5 – La Pré-visite.

Tout nouveau client de Dog Didy ! Pet Sitter ! dois Obligatoirement organiser avec celle ci une pré-visite a son domicile.
Celle ci n’ intervient qu’une seule fois pour le client.

Elle permet :

* D’avoir un premier contact avec le client .
* D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes .
* De répondre aux différentes interrogations du client. * De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.
A l’issue de la pré-visite, Dog Didy ! Pet Sitter ! se réserve le droit de refuser la prestation.
Par la suite, d’ une nouvelle prestation, Dog Didy ! Pet Sitter ! effectuera un nouveau contrat a remplir et signature .

Article 6 – La prestation.

Pour les gardes en pension canine a domicile chez Dog Didy ! Pet Sitter ! consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal, au respect de son bien-être et au demande et souhaite de son Propriétaire.

Cela comprend :

* Le renouvellement de l’eau et de distribution de nourriture en nombreux et heure donner par le client.
* Les soins ( brossage, médicament ect.) .
* Un temps de présence auprès de l’animal pour les jeux et les câlins.
* Les balades au parc. Les promenade au parc est de une heures a une heure demi. Pour la sécurité de l’animal la promenade s’ effectuée en laisse ou longe comme le stipule la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ( celui si pourra êtres éventuellement détacher sachant si le lien de balade l’autorise, ainsi que ses habitudes avec son Propriétaire et son comportement) .
*Des services annexes tels que le suivi de la garde par messages, photos, vidéos.

Pour les visites à domicile et balade canine celle ci consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal et au respect de son bien-être.

Cela comprend :

* Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
* Le nettoyage ou remplacement de la litière.
* Les soins ( brossage, médicament etc.) selon les indications du client.
*Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et câlins.
*Les promenade au parc est de une heures a une heure demi. Pour la sécurité de l’animal la promenade s’ effectuée en laisse ou longe comme le stipule la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ( celui si pourra êtres éventuellement détacher sachant si le lien de balade l’autorise, ainsi que ses habitudes avec son Propriétaire et son comportement)
* Des services annexes tels que le suivi de la garde par messages, photos, vidéos ,l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.

Article 7 – Réservation.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de Propriété de son animal.
Le client souhaitant bénéficier d’une des prestation de service de Dog Didy! Pet Sitter! peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition sur le site internet https://dogdidy-petsitter.fr, par téléphone ou par mail.
Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par telephone, sms ou mail. En cas d’accord, un contrat sera envoyer par e-mail et a remplir (valable 48 heures), celui ci devra remplit et retourné signer ou validé par e-mail dans ce délai.
Dès l’acceptation du contrat et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.

Article 8 – Tarif et Paiement.

Les tarifs de prestation des services sont présentés sur le site internet https://dogdidy-petsitter.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.

Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Le règlement de la prestation s’effectuera en 2 fois, la moitie le jour de la signature du contrat et l’autre le dernier jour de la garde.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au Propriétaire.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement des prestations, Dog Didy ! Pet Sitter ! serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Le clients peut effectuer le règlement par Espèce, Chèque, Virement bancaire ou Paypal .

Article 9 – Annulation, retour anticipé ou prolongation de la prestation.

En cas d’annulation de la prestation par le client avant et pendant la pré-visite, celui si ne sera facturée. Toute réservation valider par contrat et signer donne lieu au paiement immédiat des arrhes représentant 50% du montant global de la garde, sauf si celui-ci n’est pas confirmée. Le règlement peut se fait par, espèce, chèque,virement banquer (RIB de la micro-entreprise.) ou Paypal , le jour meme suivant la signature du contrat. Le solde du séjour est réglé intégralement en fin de prestation.Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de l’acceptation des conditions générales de vente, autrement dit à la signature du contrat. Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 7 jours francs. Pour toute annulation ou modification en deçà de ce délai, Dog Didy ! Pet sitter ! conservera les arrhes de 30 % en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la réservation ne sera pas réclamé.

En cas de départ retardé ou de retour anticipé :

* Le Propriétaire s’engage à en informer Dog Didy !Pet Sitter ! le plus tôt possible.
* La prestation reste due dans son intégralité, aucun remboursement ni avoir ne seront effectués.

En cas d’annulation de la prestation par le client après la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, des frais d’annulation s’élevant à 30% de la commande seront facturés.

En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service) :

* Le client s’engage à en informer le plus tôt possible Dog Didy ! Pet Sitter ! qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal. * La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément. En cas d’annulation de la prestation par Dog Didy !Pet Sitter ! avant et pendant la pré-visite, celui si ne sera facturée. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Dog Didy ! Pet Sitter ! . En cas d’arrêt de la garde de l’animal par Dog Didy ! Pet Sitter ! après le début de son séjour, les prestations non effectuer et payer seront rembourser et se a effectuer et non réglet ne seront pas réclamer par Dog Didy ! Pet Sitter ! tous comme les arrhes de 30 %. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Dog Didy ! Pet Sitter !.

Article 10 – Réduction de prix et fidélité .

Le client pourra bénéficier de réduction de prix en fonction des quantités commandées ou de la régularité de ses commandes. Au bout de dix prestations de garde le client sera récompenser de sa fidélité par un cadeau surprise pour lui ou son animal par Dog Didy ! Pet Sitter !

En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service) :
Le client s’engage à en informer le plus tôt possible Dog Didy ! Pet Sitter ! qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal.

Article 11 – La Remise et la restitution des clés (Visite a domicile et balade).

La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
Au moment de la remise des clés, Le client devra mentionner à Dog Didy ! Pet Sitter ! les précautions à prendre, comme une alarme, des animaux en liberté chez lui pouvant s’enfuir, etc.
La restitution du jeu de clé au client s’effectuera à la fin de la prestation de service.
Dog Didy ! Pet Sitter ! n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers.

Article 12 – Propriété Intellectuelle.

Dog Didy ! Pet Sitter ! demandera au client l’autorisation de prendre des photos des animaux gardés afin de les diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, Dog Didy ! Pet Sitter ! ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

Article 13 – Garanties et responsabilité.

Dog Didy ! Pet Sitter !dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux de compagnie. _ Certificat Professionnel animalier ( d’éducateur canin, vendeur en animalerie, éleveur, toiletteur , délivrer par le CEF ( Centre européen de formation ) le 17 /08/ 2023
– Attestation de Connaissances nécessaire à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED Chien) N° 2023/a167-570b délivrée le 13/11/2023
– Responsable et intervenante : Cindy MONTMEAT
– Tél. 06 17 21 45 81
– Email : dogdidy89@yahoo.com
– Site internet : https://dogdidy-petsitter.fr Horaires : du lundi au dimanche et jour féries de 08h30 à 18h30.

Dog Didy Pet Sitter s’engage à être assuré en tant que professionnel via une assurance RC Pro chez PACIFICA. En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (notamment en ce qui concerne l’état de santé du ou des animaux), les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
La responsabilité de Dog Didy ! Pet Sitter ! ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Protection des données personnelles.

Dog Didy Pet Sitter s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles le concernant que Dog Didy ! Pet Sitter ! a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes conditions générales de prestations sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Dog Didy ! Pet Sitter ! et le Propriétaire sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français.

CGV :SHOOTING PHOTOS CANIN !

Article 0 – Préambule:

Article 1- Définition des termes :

Dog Didy ! Pet Sitter fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur et à domicile. Elles s’appliquent également à toutes les commandes futures du même client, à moins que des accords autres aient été convenus avec le client.

Article 2 -Séances photos et commandes :

En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, la photographe Dog Didy ! Pet Sitter ! ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

La date du shooting est obligatoires fixées à l’avance. Si le client ne se présente pas a la séance sans annulation au moins un jour avant, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,20€/km depuis le lieu de travail de la photographe (30230 Rodilhan)

Force majeure et maladie.

Dog Didy ! Pet Sitter ! se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure , maladie ou mauvais temps .Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Propriétaire sera averti par téléphone, sms , email etc. Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Dog Didy ! Pet Sitter ! s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

Dog Didy ! Pet Sitter ! est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production. Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.

Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisés à photographier, sauf convention contraire.

Les photos du Propriétaire seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. Dog Didy ! Pet Sitter ! se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.

Les annonces d’insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

Dog Didy ! Pet Sitter ! ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal)

L’usage des colliers de types « torcatus », « étrangleurs » ou « électriques » par le client sur l’animal est formellement interdit lors de la séance.

Article 3 – Modification de la prestation.

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Article 4 –Droits d’utilisation de la photographe et droit à l’image.

Les droits d’utilisation de toutes les photos restent à Dog Didy ! Pet Sitter ! après l’achat

Dog Didy ! Pet Sitter ! a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune autre réclamation, même à l’encontre de tiers (par exemple, un éditeur, etc)

Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, Dog Didy ! Pet Sitter ! est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail (publications sur internet, carte de visite, flyers etc .)

Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail (site internet, réseaux sociaux, etc) sauf mention contraire écrite avant la séance.Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de signature.

La photographe s’engage enfin, à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.

Article 5. Droit d’utilisation du client :

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

* Droits d’usage privé (cercle familial et amical)

* Droits de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s’agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel

Pour les photos animalières :

Site web : https://dogdidy-petsitter.fr Page facebook : https://www.facebook.com/groups/1082026360224186

* L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit.

* Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

* Le client ne recevra aucune image non traitée.

* Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions précédentes.

« Lorsqu’un photographe vous vend une photographie elle ne vous appartient pas, le support sur lequel elle vous est donnée, ou vendue, papier ou informatique, vous appartient mais pas la photographie en tant qu’œuvre ! Elle reste la propriété de son auteur. »

Et de ce fait vous ne pouvez en aucun cas en faire ce que vous voulez (sauf accord préalable de son auteur, et sous certaines conditions) :

– Vous n’avez pas le droit de la recadrer, que ce soit en taille ou pour enlever une personne se trouvant avec vous sur la photo (je sais, certains réseaux sociaux, ou forum, recadrent automatiquement les photos de profil, mais on peut ignorer ce recadrage, ou préciser qu’il n’est pas de notre fait),

– Vous n’avez pas le droit de la mettre en noir et blanc si elle vous a été donnée en couleurs,

– Vous n’avez pas le droit de modifier ses tons (couleurs ou N&B),

– Vous n’avez pas le droit de la passer dans des filtres pour lisser votre peau par exemple, et encore moins pour y rajouter des oreilles, des moustaches de chat, des tâches de rousseur, etc.

OBLIGATION DE CRÉDITER UNE PHOTO :

C’est à dire d’indiquer le nom du photographe lorsque vous publier une photo.

Le crédit photo nommé également « crédit photographique » garantit le respect de la propriété intellectuelle du photographe, auteur de l’œuvre, la mention des crédits photos est obligatoire par respect pour le travail de l’auteur.

Cette mention permet pour l’auteur de :

– Protéger son travail de création,

– L’identifier avec sa signature,

– Souligner sa propriété d’art auprès du public.

Le crédit ou le fait d’attribuer l’œuvre à son auteur est un droit fondamental pour tout auteur.

Deux types de droits sont distingués sur l’œuvre d’un auteur :

– Les droits moraux, assurés par le crédit photo dans le cadre d’une photographie,

– Les droits patrimoniaux, représentant les droits financiers de reproduction et de représentation, suivant le Code de la propriété intellectuelle (article L.121-1).

Le code de la propriété intellectuelle autorise l’auteur à jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité ainsi que de son œuvre.

L’utilisation des crédits photos :

L’image doit être associée à son auteur, peu importe le support de communication. Dans certains cas, il est accepté que les crédits photos soient mentionnés sur une autre page de l’ouvrage, ou dans un commentaire.

Lors de l’utilisation d’une photographie, d’une image sur le Web ou sur un support print, il est obligatoire de préciser la mention du crédit photographique. L’auteur de la photo doit ainsi être identifiable sans risque d’ambiguïté.

Lorsqu’une photographie est utilisée sur un site internet ou un blog, son auteur peut également demander à ce que le crédit photographique envoie un lien vers son site web ou son portfolio.

Merci pour les auteurs de vos photographies.

Sources : Joëlle Verbrugge avocat, clovisgauzy.fr, docuworld.fr, ooreka.fr, Libération, Fotolia.com. »

Article 6 – Durée de conservation :

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La photographe est écartée de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 5 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire

Article 7 – Conditions de paiement et de livraison :

Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces, chèqucaire ou paypal, au plus tard le jour de la séance. Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans l’offre seront facturés séparément.

Le règlement d’un acompte de 30% au montant de la séance photo est demandé pour confirmer la réservation de la séance. En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera remboursé au Propriétaire.

Dog Didy ! Pet Sitter ! est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 1 semaine à 1 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par rendez vous chez le Propriétaire ou chez Dog Didy ! Pet Sitter . Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au Propriétaire le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

Article 8 – Données à caractère personnel :

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Dog Didy ! Pet Sitter ! s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous écrivant par mail : cmontmeat89@gmail.com. Dog Didy ! Pet Sitter ! est destinataire des informations que vous lui communiquez.

Article 9 – Infractions :

Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.

Article 10 – Loi applicable :

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.